J.O. 39 du 15 février 2007
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Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0700290A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2007, Mme Garnotel (Nadia), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile au Bourget (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er mars 2007, en remplacement de Mme Blanc (Anne-Marie), appelée à prendre sa retraite.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 16 décembre 2005 est abrogé.